Mentions légales

1. Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, sont communiqués aux internautes visitant le site web www.academia-nissarda.org les renseignements relatifs à l'identité et aux coordonnées de l'association.

Propriétaire : Association Acadèmia Nissarda
Siège : Villa Masséna – 65, rue de France – 06000 NICE (France)
Secrétariat : Villa Mauresque – 30, rue André Theuriet – 06100 NICE (France)
SIREN : 782 621 619 - SIRET : 78262161900017 - N° identification intracommunautaire : FR 45 782 621 619 00017 - Code activité : 913
Adresse mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél. : 09 50 70 91 29

Directeur de publication : Jean-Paul DAVID
Créateur : ROM – 19, boulevard Carabacel – 06000 NICE (France)
Hébergeur : INFOMANIAK – www.infomaniak.com

2. Conditions d’utilisation

La consultation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-après décrites. Celles-ci étant susceptibles d’être modifiées ou complétées par l’Acadèmia Nissarda, de même que les mentions légales, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site web est normalement accessible en continu. Néanmoins, des travaux de maintenance technique peuvent nécessiter une interruption de service.

Le site est, en outre, régulièrement mis à jour par le secrétariat de l’Acadèmia Nissarda.

3. Services proposés

Le site www.academia-nissarda.org a pour objet :

  • de fournir les informations sur la vie de l’association l’Acadèmia Nissarda et sur l’ensemble de ses activités, conférences, « Past de l’An noù », etc.,
  • de proposer la découverte de la revue Nice Historique par un lien direct : www.nicehistorique.org,
  • de proposer, non seulement l’abonnement à la revue historique et culturelle Nice Historique, lien entre les « soci », mais également, la vente des ouvrages sur le comté de Nice, son histoire et sa culture, qu’elle édite régulièrement.

L’Acadèmia Nissarda s’efforce de vérifier la précision et la correction des participations et collaborations de rédacteurs et de partenaires qu’elle accueille mais ne peut cependant être tenue pour responsable des inexactitudes ou omissions qui apparaîtraient sur le site. Lors des mises à jour, elle peut effectuer des modifications. Il est à noter que les renseignements fournis ne peuvent viser à l’exhaustivité.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’Acadèmia Nissarda est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage de tous les éléments disponibles sur le site web, textes, images, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable de l’Acadèmia Nissarda (par courrier ou courriel).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qui le composent est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sanctionnée comme un délit aux termes des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

À l’occasion de la consultation du site de l’Acadèmia Nissarda, des données à caractère personnel peuvent être recueillies ; qu’il s’agisse de l’URL (Uniform Resource Locator) des liens par lesquels l’internaute a accédé au site, du navigateur utilisé, ou du système de gestion des données, elles sont systématiquement anonymisées.

Les informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sont collectées que pour le besoin d’un traitement particulier, tel que l’inscription à la lettre d’information ou le remplissage du formulaire de contact ou la commande d’un document. L’utilisateur complète ces informations en connaissance de cause, un message lui précisant l’obligation ou non de les fournir.

Dans tous les cas, l’Acadèmia Nissarda respecte strictement le RGPD (Règlement général sur la protection des données), directive européenne n° 2016/679, et la loi prise en adaptation n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Conformément aux dispositions prévues aux articles 12 et suivants du RGPD, toute personne qui consulte le site web de l’association peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et de décision du profilage.

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6. Règlement des litiges

Toute utilisation abusive ou non autorisée de l’un des éléments du site web ou du site tout entier est constitutif d’un délit. Tout délit relève exclusivement de la compétence du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se situe l’association : tribunal judiciaire de Nice.

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